Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Preuve, édité par NEVES PROD : affichage sur les pages du client d'encarts de preuve sociale construits à partir de ses ventes (Kajabi, Stripe ou saisie manuelle) et, en option, envoi d'une notification Telegram par vente. Toute création de compte implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Plan gratuit et plan payant

Le plan gratuit permet d'afficher jusqu'à 100 ventes par mois civil, tous sites confondus. Au-delà, les encarts sont mis en pause jusqu'au mois suivant, sauf souscription au plan illimité, affiché à 9€ par mois, toutes taxes comprises, payable par carte bancaire via Stripe. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, le passage en illimité se demande par email à contact@nevesformation.com.

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans frais : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

3. Obligations du client

Le client est responsable du traitement des données de ses acheteurs affichées par le service. Il s'engage à informer ses acheteurs (mentions dans ses CGV ou sa politique de confidentialité ; un texte prêt à copier est fourni dans le tableau de bord) et à traiter toute demande d'opposition. Le client garde ses clés de hook secrètes.

4. Accès au service et disponibilité

Le service est fourni en l'état, accessible en ligne, sans installation autre que le collage d'une ligne de script. Preuve peut être indisponible pour maintenance ; le script est conçu pour ne rien afficher, sans erreur, si le service ne répond pas.

5. Droit de rétractation et garantie

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un service numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du client. Délai indicatif : 14 jours.

Garantie commerciale : Sans engagement : l'abonnement se résilie à tout moment depuis le compte, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Le plan gratuit (100 ventes affichées par mois) reste gratuit.

6. Responsabilité

Preuve affiche des informations transmises par les plateformes de paiement du client ou saisies par lui. Le client reste seul responsable de leur exactitude, de leur licéité et de l'usage qu'il en fait.

7. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Contact : contact@nevesformation.com.